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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1. DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Internautes collectées par le biais du Site internet gsjc.ma sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° A-GA-453/2020
Les Données Personnelles collectées sur le Site gsjc.ma sont destinées au Groupe Scolaire Jacques Chirac qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site.
Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées par le Groupe Scolaire Jacques Chirac en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute la newsletter du Site et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement.
Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut envoyez un courrier postal avec son nom, prénom, numéro d'appel et copie de sa carte d’identité nationale à l’adresse : Groupe scolaire Jacques Chirac, Avenue Ben Barka Souissi Rabat ou envoyer un mail à webmaster@gsjc.ma
2. GESTION DES COOKIES
a. DEFINITION DES COOKIES
L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation. Le groupe Scolaire jacques Chirac utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site gsjc.ma et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.
D’autres cookies sont nécessaires afin d’améliorer l’expérience de navigation. Les « Cookies d’amélioration » permettent de :
Collecter et d’analyser des informations sur le comportement des visiteurs de nos sites, afin d'en améliorer le fonctionnement (notamment amélioration de la performance ou de la visibilité des pages par exemple) ;
Fournir des services à valeur ajoutée destinés à améliorer votre expérience utilisateur, tels que solutions d’assistant virtuel (le « chatbot »), chat en direct (le « livechat ») ;
Sécuriser nos sites en détectant des activités anormales par exemple.
b. COOKIES ET MEDIAS TIERS
Le Groupe Scolaire jacques Chirac est présent sur différents médias (sites web, réseaux sociaux, etc.) gérés par des tiers, sur lesquels elles publient du contenu ou réalisent des campagnes donnant lieu à l’affichage de messages publicitaires.
Lorsque vous visualisez ou interagissez avec des contenus ou publicités du groupe Scolaire Jacques Chirac diffusés sur des médias tiers, ces informations de navigation peuvent être communiquées au Groupe Scolaire Jacques Chirac (notamment via l’utilisation de Pixels). Elles ont pour finalité de s’assurer de la pertinence des contenus et campagnes ainsi diffusés (par exemple savoir si vous avez visité notre site ou visualisé certaines pages à la suite d’une campagne publicitaire).
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Par ailleurs, lorsque vous visitez des médias tiers, des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, il convient de consulter les politiques d’utilisation des cookies qui leur sont applicables.
c. POLITIQUE DE GESTION DE COOKIES
Notre politique d’utilisation des cookies est conçue pour vous informer sur la façon dont le Groupe Scolaire Jacques Chirac utilise les données de navigation, ou toute autre information en lien avec l’accès et l’utilisation des sites et autres médias (bannières publicitaires, courriels…) du Groupe Scolaire Jacques Chirac, directement ou par l’intermédiaire de contenus publicitaires présents sur d’autres sites. Vous y trouverez également des informations sur les droits dont vous disposez et sur la façon de les exercer. Ces informations sont communiquées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier dans le respect des dispositions de la loi n°09-08, qui prévoit que le stockage, l’obtention et l’accès à des informations sur votre terminal est permis à condition que, vous ayez reçu une information sur les finalités du traitement et, sous réserve des cookies essentiels, que vous y ayez consenti.
L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet gsjc.ma est la propriété du Groupe Scolaire Jacques Chirac. Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété du Groupe Scolaire Jacques Chirac. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle. L’usage par l’Internaute du Site gsjc.ma est strictement réservé à un usage privé. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site gsjc.ma , ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos sans l’autorisation expresse du Groupe Scolaire Jacques Chirac ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
4. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site gsjc.ma peut contenir des liens vers d’autres Sites non-affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, le Groupe Scolaire Jacques Chirac n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci. L’utilisation de ces Sites non-affiliés est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des Données Personnelles.
5. RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE
L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. L’internaute s'engage à :
Fournir au Groupe Scolaire Jacques Chirac des informations exactes et à jour.
N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site.
6. RESPONSABILITE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC
Le Groupe Scolaire Jacques Chirac déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web gsjc.ma soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
Le Groupe Scolaire Jacques Chirac ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.
Le Groupe Scolaire Jacques Chirac pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité du Groupe Scolaire Jacques Chirac ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
En outre, le Groupe Scolaire Jacques Chirac ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté du Groupe Scolaire Jacques Chirac.
7. SECURITE DU SITE
Pour assurer la sécurité du Site, le Groupe Scolaire Jacques Chirac prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant le Groupe Scolaire Jacques Chirac ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques
8. INFORMATIONS EDITEUR
Editeur du Site :
Le Site gsjc.ma est la propriété du holding HAYAN & CO EDUCATION PRIVEE / sous la marque du Groupe Scolaire Jacques Chirac, dont le siège social est situé : Avenue Ben Barka Souissi, Rabat
Conception, Création et production : Direction des systèmes d’information du Groupe Scolaire Jacques Chirac
Tél : (+212) 5 37 546 700
Mail : webmaster@gsjc.ma
9. MODIFICATIONS
Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mise à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.
10. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Tout différend entre l’Internaute et le Groupe Scolaire Jacques Chirac, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.